Mesures réglementaires - Acuren Group
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2013
9 avril 2013
Mise à jour au sujet de l’ordre délivré à Acuren Group Inc.
Le 9 avril 2013, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé qu’Acuren Group Inc. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 15 octobre 2012. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.
2012
22 octobre 2012
Ordre à l’intention d’Acuren Group Inc.
Le 22 octobre 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé avoir délivré un ordre à Acuren Group Inc.
Acuren Group Inc. est une entreprise basée à Edmonton, en Alberta, qui fournit des services d’essais au secteur industriel. L’entreprise détient actuellement un permis de la CCSN pour la possession et l’utilisation de substances nucléaires contenues dans les appareils d’exposition utilisés en gammagraphie industrielle, et ce, à des fins d’essais de matériaux.
L’ordre a été délivré le 15 octobre à la suite d’une inspection sans préavis que la CCSN a effectuée à Markham, en Ontario. L’inspection a révélé que les opérateurs faisaient fonctionner un appareil d’exposition de manière non sécuritaire, en l’absence de panneaux d’avertissement et de barrières empêchant l’accès non autorisé aux zones où les essais étaient effectués.
L’ordre oblige Acuren Group Inc. à cesser ses activités gammagraphiques sur le site inspecté et à entreposer de façon sécuritaire l’appareil d’exposition. Les opérateurs ne doivent pas exécuter des tâches liées aux appareils d’exposition, et n’effectueront pas d’autres travaux de gammagraphie tant que des mesures de sécurité n’auront pas été mises en place.
La CCSN a exigé ces mesures pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne ainsi que pour protéger l’environnement.
2010
28 avril 2010
Mise à jour concernant une mesure réglementaire émise le 13 janvier 2010 à Acuren Group Inc.
Le 28 avril 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu l’ordre émis le 13 janvier 2010 à Acuren Group Inc. La CCSN a confirmé que la société a pris les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de non‑conformité décelés au moment d’une inspection. Une formation a été donnée aux employés, et un certain nombre de bulletins sur la radioprotection ont été distribués pour souligner les pratiques professionnelles sûres obligatoires en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. De plus, Acuren Group Inc. a examiné les conclusions de l’inspection de la CCSN et de l’ordre, puis a congédié deux opérateurs d'appareil d'exposition accrédités concernés par l’inspection.
Ordre à l’intention d’Acuren Group Inc.
Le 13 janvier 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a émis un ordre à l’intention d’Acuren Group Inc., société de l’Alberta spécialisée en essais non destructifs (END) et en génie des matériaux. L’ordre interdit à deux opérateurs d'appareil d'exposition accrédités (OAE accrédités) de mener des activités de radiographie à l’aide d’appareils d'exposition jusqu’à ce qu’Acuren puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que ces opérateurs ne représenteront plus un risque pour la santé et la sûreté des personnes.
L’ordre a été émis après que les OAE accrédités aient mené à Fort McMurray des activités de radiographie sans utiliser de radiamètre ainsi que des barrières de sûreté et des panneaux de mise en garde en quantité suffisante, et sans être dotés de toute la documentation nécessaire.