Historique du document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues
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Étape
La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 17 octobre 2012.
Historique du document
- 5 novembre 2012: Voir les commentaires provenant des observations
- 17 octobre 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
- Du 19 septembre au 17 octobre 2012: Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 20 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l’invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception.
- Le 31 août 2012: La période de consultation a pris fin.
- 23 juillet 2012: La période de consultation est prolongée jusqu’au 31 août 2012. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d’information 12-31 pour obtenir plus d’information.
- Du 10 avril au 7 août 2012: Consultation. Invitation à commenter le document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 120 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d’information 12-18 pour obtenir plus d’information.
Description du document
Le présent document de travail énonce les propositions de la CCSN quant aux exigences en matière de politiques, de programmes et de dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues, à l’intention des titulaires de permis de centrale nucléaire au Canada. L’objectif de ces propositions consiste à renforcer les exigences relatives à l’aptitude au travail, dans la mesure où ces exigences sont liées à la consommation d’alcool et de drogues. Bien que ces propositions se limitent actuellement aux centrales nucléaires, la CCSN reste ouverte aux commentaires visant à élargir la portée des propositions afin d’y inclure d’autres installations nucléaires autorisées.
Document pertinent
Pour plus d’information
Pour toute question ou demande d’information ayant trait au document DIS-12-03 communiquez avec :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca