L’Association canadienne de normalisation (ACN) — en collaboration avec l’industrie, le gouvernement et la CCSN — a élaboré une norme qui reconnaît quatre grandes catégories de déchets radioactifs :
Le système de classification des déchets est habituellement fondé sur des critères liés au degré de confinement et d’isolement nécessaire pour assurer une gestion sécuritaire à court et à long terme. Il tient également compte du potentiel de risque des différents types de déchets radioactifs.
1 et 2) Déchets radioactifs de faible et moyenne activité

Au Canada, les déchets radioactifs de faible activité (DRFA) sont des matières dont la teneur en radionucléides est supérieure aux seuils acceptables et aux quantités d’exemption, mais qui contiennent en général une quantité limitée de radionucléides à période longue.
En général, l’utilisation d’un blindage important pour les fins de la manutention et du stockage temporaire n’est pas requise. Blindage s’entend d’une barrière entre les déchets stockés et les travailleurs du nucléaire, comme un mur en béton ou des vêtements de protection.
Les déchets radioactifs de moyenne activité (DRMA) émettent en général un rayonnement pénétrant assez puissant pour nécessiter l’utilisation d’un blindage pour les fins de la manutention et du stockage temporaire.
Le Canada ne dispose pas actuellement d’installation de gestion à long terme des déchets capable d’accueillir tous les DFMA produits. Il incombe aux propriétaires de DRFMA de gérer les déchets qu’ils produisent, gestion qui est habituellement assurée sur place, dans leurs installations.
Quelles sont les modalités de gestion des déchets radioactifs de faible et moyenne activité?

Il incombe aux propriétaires des déchets radioactifs de faible et moyenne activité (DRFMA) de gérer les déchets qu’ils produisent, gestion qui est habituellement assurée sur place, dans leurs installations. À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’installation de gestion à long terme des DFMA capable d’accueillir tous les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité produits. Tous les DFMA au pays sont entreposés sur place, dans des installations de stockage temporaire sûres, sécuritaires et sans danger pour l’environnement.
Certains types de déchets radioactifs, comme ceux provenant des hôpitaux, des universités et de l’industrie contiennent uniquement de petites quantités de matières radioactives à période courte qui se désintègrent rapidement, en quelques heures ou quelques jours. Après avoir conservé les déchets jusqu’à ce que la radioactivité ait décru à des niveaux acceptables aux yeux de la CCSN, il est possible de s’en débarrasser par des moyens conventionnels (décharge contrôlée ou réseau d’égouts).
À l’exception des DRFMA provenant des centrales nucléaires les DRFMA qui nécessitent une gestion à long terme peuvent être retournés à un exploitant autorisé d’installation de gestion des déchets, comme celle qu’exploite EACL à ses Laboratoires de Chalk River selon le principe d’utilisateur payeur.
3) Déchets radioactifs de haute activité

Les déchets radioactifs de haute activité sont constitués de combustible usé (irradié) et de déchets qui dégagent une chaleur considérable. Le programme nucléaire canadien a produit plus de deux millions de grappes de combustible irradié au cours des cinquante dernières années. Si ces grappes de combustible irradié pouvaient être empilées comme du bois de chauffage, elles occuperaient un espace d’une dimension de six patinoires de hockey, depuis la surface de la glace jusqu’au haut de la bande. Actuellement, on ne trouve dans le monde aucune installation de gestion à long terme des déchets de combustible usé à haute activité. Pour l’instant, le combustible irradié du Canada est entreposé sur place dans des installations de stockage temporaire, qui sont sûres, sécuritaires et sans danger pour l’environnement. On a confié à la SGDN le mandat d’élaborer des solutions de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
Quelles sont les modalités de gestion des déchets radioactifs de haute activité?
Tout le combustible nucléaire est stocké temporairement dans des installations sûres, sécuritaires et sans danger pour l’environnement. Le stockage temporaire du combustible usé à une installation nucléaire comporte habituellement deux phases, soit le stockage humide et le stockage à sec.
Dans un premier temps, après leur retrait du réacteur, les grappes de combustible irradié sont immergées dans des piscines étanches et renforcées spécialement conçues pour en assurer le refroidissement et pour protéger les travailleurs contre les rayonnements.
Après 6 à 10 années de stockage humide, le combustible irradié est transféré de façon sûre dans les installations de stockage à sec (silos ou conteneurs en béton).
Compte tenu du taux actuel de production des déchets, les installations de stockage temporaire du Canada sont conçues de façon à pouvoir contenir tout le combustible irradié produit pendant la vie utile de chaque centrale.
Actuellement, il n’existe aucune installation de gestion à long terme en exploitation dans le monde, mais des installations sont en construction. On a confié à la SGDN (en anglais seulement) le mandat d’élaborer des solutions de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
4) Déchets et résidus des mines et usines de concentration d’uranium
Les stériles des mines d’uranium et les résidus des usines de concentration désignent un type précis de déchets radioactifs produits pendant l’extraction minière et le broyage du minerai d’uranium et pendant la production du concentré d’uranium. Outre des résidus, les activités d’extraction produisent en général de grandes quantités de stériles minéralisés ou non, déplacés pour permettre l’exploitation du gisement d’uranium. Les résidus et les stériles minéralisés contiennent d’importantes concentrations d’éléments radioactifs à période longue, surtout du thorium 230 et du radium 226, dont la décroissance radioactive s’étend sur de très longues périodes.
Quelles sont les modalités de gestion des mines et usines de concentration d’uranium?
En général, étant donné les grandes quantités de déchets générées par les procédés d’extraction et de transformation du minerai, la seule solution pratique de gestion à long terme est leur stockage dans des dépôts à faible profondeur adjacents aux mines et aux usines. Ces résidus sont placés dans des bassins de décantation ou dans des mines à ciel ouvert épuisées, où on en assure la surveillance et la gestion. Cameco Corporation (en anglais seulement) and Areva Resources Inc. (en anglais seulement) gèrent les seules mines et usines de concentration d’uranium au Canada.

Les installations inactives, telles que les installations minières et les dépôts de résidus aux environs d’Elliot Lake, en Ontario, ont été déclassées et leurs anciens exploitants continuent d’en assurer la surveillance et la maintenance. On trouve aussi en Saskatchewan, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest d’anciens sites d’extraction et de broyage du minerai d’uranium dont la gestion à long terme est assurée par leurs anciens propriétaires ou par le gouvernement fédéral ou provincial.
Une initiative est en cours en vue de restaurer les anciennes mines d’uranium ou usines de concentration d’uranium inactives du nord de la Saskatchewan déclassées à la fin de la Guerre Froide et qui ne satisfont pas aux normes environnementales modernes.
Le personnel de la CCSN assure la surveillance de ces installations de gestion des déchets au moyen de visites et d’inspections régulières, menées de concert avec le personnel des ministères de l’Environnement et de la Gestion des ressources (en anglais seulement) et du Travail de la Saskatchewan, (en anglais seulement) de manière à protéger les travailleurs, le public et l’environnement.
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