Foire aux questions au sujet du rôle de la CCSN dans le cadre du projet de GAP de la SGDN

R1. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) règlemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada en collaboration avec Transports Canada. Le transport des substances nucléaires, notamment le combustible nucléaire irradié, doit être conforme à la règlementation pertinente en matière de transport pendant toutes les étapes du transport, de l’emballage initial jusqu’à la destination.

Pour plus de renseignements, lisez la Foire aux questions au sujet du transport des substances nucléaires et la fiche de renseignements Réglementation de l’emballage et du transport des substances nucléaires au Canada.

R2. Le CCSN a convenu de rencontrer les collectivités qui veulent en savoir plus au sujet de son rôle dans le projet de Gestion adaptative progressive (GAP) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). Les collectivités peuvent aussi demander que le personnel de la CCSN leur rende visite pour leur fournir des renseignements et répondre à leurs questions scientifiques et techniques. Pour en savoir plus, envoyez un courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou téléphonez au 1-800-668-5284.

R3. Depuis 1978, la CCSN participe à des recherches et à des évaluations indépendantes, notamment au plan international, au sujet de la gestion sécuritaire du combustible nucléaire irradié dans des dépôts géologiques. En particulier, ces activités ont porté sur l’étude de la roche granitique du Bouclier canadien comme milieu approprié pour ce type de dépôt.

Afin d’avoir suffisamment de connaissances indépendantes pour évaluer les propositions futures visant des dépôts dans des formations géologiques, la CCSN complète ses compétences techniques au sujet de la roche granitique en prenant les moyens nécessaires pour acquérir des connaissances et une compréhension du processus d’élimination dans des couches de roche sédimentaire.

La CCSN met de l’avant un programme de trois ans destiné à évaluer les questions de sécurité à long terme (jusqu’à un million d’années) liées à la gestion à long terme des déchets radioactifs et du combustible nucléaire irradié dans la roche sédimentaire. Ce programme comprend des recherches scientifiques indépendantes effectuées par le personnel de la CCSN de concert avec des organisations nationales et internationales. Il comprend aussi la surveillance et l’examen des progrès scientifiques les plus récents et la participation à des forums internationaux visant le partage d’information et de connaissances au sujet des dépôts dans des formations géologiques.

R4. Pour en savoir plus sur les déchets radioactifs, notamment au sujet de leur classification et de leur gestion, lisez les pages Web de la CCSN sur la gestion des déchets radioactifs du Canada.

R5. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site Web de la SGDN.