Installations de traitement des substances nucléaires

Au Canada, les substances nucléaires sont traitées à des fins médicales et industrielles. Cette activité est réglementée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Il existe deux installations de traitement des substances nucléaires au Canada :

• MDS Nordion, une division de MDS (Canada) Inc., à Ottawa (Ontario). MDS Nordion traite des isotopes nucléaires pour les sciences de la santé et de la vie. Elle fabrique aussi des sources scellées pour des applications industrielles.
• Shield Source Inc., à Peterborough (Ontario). Sheild Source se sert du tritrium gazeux pour fabriquer des produits autolumineux.

SRB Technologies (Canada) Inc., à Pembroke (Ontario), détient un permis de possession du tritium, mais n’est plus autorisée à le traiter. SRB Technologies utilisait le tritium contenu dans des tubes scellés pour fabriquer des produits autolumineux. Cette société évalue actuellement sa future stratégie d’affaires pour son installation de Pembroke.

Le processus d’autorisation des installations de traitement des substances nucléaires suit les étapes progressives établies dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I : préparation de l’emplacement, construction, exploitation, déclassement et abandon.

À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur est compétent pour exercer les activités visées par le permis, et s’il a pris les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité nationale.

On réalise des évaluations environnementales afin de déterminer et d’atténuer les risques prévisibles. Les demandeurs doivent également démontrer qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations internationales du Canada. De manière générale, les installations de catégorie I adhèrent au principe ALARA qui consiste à maintenir les doses de rayonnement aux travailleurs et au public au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (As Low As Reasonably Achievable).

Si la CCSN considère que la demande soumise est complète, et que les programmes prévus répondent aux exigences pour assurer l’exploitation sûre de l’installation, elle peut délivrer un permis, assorti de conditions appropriées. Les permis d’exploitation de la CCSN sont délivrés pour des périodes précises et font l’objet de renouvellements en tenant compte de la conformité au permis.

Des employés de la CCSN, qui possèdent l’expertise technique nécessaire, visitent régulièrement les installations autorisées afin d’en vérifier la conformité et de s’assurer qu’elles sont exploitées en toute sécurité.

Un autre aspect important de la surveillance exercée par la CCSN concerne la protection des matières nucléaires dans le cadre de nos obligations internationales relatives aux garanties nucléaires. Le Canada s’est doté d’un système national de comptabilisation des matières nucléaires afin de s’assurer qu’aucune matière n’est perdue ou détournée à des fins non autorisées.