Mines et usines de concentration d'uranium au Canada

• Au sujet de l'uranium et de son extraction
• La réglementation des mines et usines de concentration d'uranium par la CCSN
• Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le Nord de la Saskatchewan
• Projets de mines et d’usines de concentration d’uranium nouveaux ou proposés
• Mines et usines de concentration d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan
• Mines et usines de concentration d’uranium au Canada fermées ou déclassées
• Fiche d'information - L’extraction et la concentration de l’uranium : les faits sur une industrie bien réglementée
• Fiche de renseignements - Audience de la CCSN sur la délivrance de permis : Projet d'exploration souterraine Matoush
  • 29 mai 2012 : Fiche de renseignements en cri - Audience de la CCSN sur la délivrance de permis : Projet d'exploration souterraine Matoush (PDF)
• Consultez les documents d'audience du tribunal de la Commission.
• Consultez les documents des réunions du tribunal de la Commission.
• Renseignez-vous sur les mesures réglementaires mises en œuvre par la Commission.
• Rapports annuels sur l'uranium
• Visitez la Salle de lecture pour en savoir plus au sujet de l'uranium et du radon.
• Lisez une introduction au rayonnement et renseignez-vous sur la protection contre le rayonnement dans le secteur nucléaire canadien.

Au sujet de l'uranium et de son extraction

L’uranium est un élément radioactif naturel utilisé dans la fabrication de combustible pour les réacteurs nucléaires. Le Canada est un des premiers producteurs mondiaux d’uranium; il compte pour 18 % de la production mondiale et exporte 90 % de sa production. Les mines d’uranium fournissent un minerai brut qui est traité dans une usine de concentration afin d’en récupérer un concentré uranifère. Ce concentré est traité davantage pour en produire un combustible utilisé dans les réacteurs nucléaires de puissance.

Haut de la page

La réglementation des mines et usines de concentration d'uranium par la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la réglementation et de l'autorisation de toutes les activités actuelles et à venir d'extraction et de concentration de l'uranium au Canada. Les travaux de la CCSN sont entrepris en conformité avec les exigences exhaustives de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) du Canada et ses règlements connexes, qui reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales. La CCSN et son personnel mettent l'accent sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement, et ils s'assurent que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière d'utilisation pacifique de l'énergie atomique.

Autorisation des mines et usines de concentration d'uranium

Le processus d'autorisation des mines et des usines de concentration d’uranium de la CCSN suit les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium et qui correspondent à la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon (ou relèvement de l’autorisation). En appliquant cette démarche d’autorisation qui suit le cycle de vie, la CCSN délivre un permis distinct pour chacune des phases du cycle de vie d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium. La CCSN exerce une surveillance rigoureuse de l’application de la réglementation et s’assure que chaque titulaire de permis dispose d’une garantie financière pour chaque installation – pendant toutes les phases du cycle de vie - afin de couvrir les coûts éventuels du déclassement. En outre, en vertu du Règlement sur les droits de recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, cette dernière facture au titulaire de permis tous les coûts liés aux activités réglementaires.

Le saviez-vous?

La CCSN délivrera un permis uniquement si elle est convaincue que l’installation ou l’activité nucléaire proposée ne représente pas de danger pour la santé et la sécurité des personnes et est sûre pour l’environnement.

À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et a pris les mesures requises pour assurer la protection de la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement. Les demandeurs doivent aussi prouver qu’ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada en ce qui concerne l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, certains projets peuvent aussi nécessiter une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

L’exploration en surface effectuée pour trouver de l’uranium est exempte des dispositions de la LSRN parce qu’elle présente peu de risque. Chaque province ou territoire est responsable de la réglementation et de la surveillance des activités d’exploration dans les territoires qui relèvent de leur compétence et de l’information du public au sujet de ces activités. Les activités d’exploration plus poussées, comme l’aménagement de rampes d’exploration dans des zones minéralisées, relèvent du cadre réglementaire de la CCSN, et un permis est requis pour que ces activités puissent être entreprises.

Figure 1 : Installation de gestion des résidus et usine de
concentration de l’uranium de McClean Lake.
(Photo : courtoisie de AREVA Resources Canada.).

Actuellement, toutes les mines d’uranium en exploitation au Canada se trouvent dans le Nord de la Saskatchewan, bien que de nouveaux projets soient proposés au Québec et au Nunavut. Comme pour toutes les grandes installations, les permis d’exploitation de mines et d’usines de concentration d’uranium sont délivrés pour une période précise, habituellement de cinq à huit ans. Le renouvellement des permis et tous les projets de nouvelles activités d’extraction minière et de concentration du minerai nécessitent l’approbation du tribunal de la Commission.

Activités de contrôle de la conformité de la CCSN aux mines et usines de concentration d’uranium

Le personnel de la CCSN effectue des activités de contrôle de la conformité s’appliquant aux mines et usines de concentration en exploitation et déclassées. Les activités de contrôle de la conformité incluent des inspections des installations, la formulation de demandes relatives aux demandes d’autorisation, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et les analyses de données relatives à l’environnement et aux rayonnements. Les inspections sont réalisées en collaboration avec d’autres organismes de réglementation, comme les ministères provinciaux ou territoriaux de l’environnement et du travail, le Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee et des représentants d’autres ministères fédéraux (par exemple, Environnement Canada et Pêches et Océans).

Faits en bref

• En 2010, les inspecteurs de la CCSN ont inspecté en moyenne cinq fois chacune des installations d’extraction minière et de concentration de l’uranium en exploitation.
• Les travailleurs de ces installations portent des dosimètres alpha personnels afin de mesurer leur exposition aux produits de filiation du radon, et les mesures obtenues sont examinées régulièrement par le personnel de la CCSN et envoyées au Fichier dosimétrique national de Santé Canada.

En outre, les inspecteurs de la CCSN travaillent étroitement avec des inspecteurs des ministères provinciaux responsables du travail et de la main-d’œuvre pour faire le suivi des programmes de santé et sécurité au travail des titulaires de permis, notamment en ce qui concerne la radioprotection, afin de s’assurer que les travailleurs sont en sécurité. Par exemple, la CCSN règlemente la teneur en radon dans les mines et usines de concentration d’uranium et elle exige que des mesures de conception technique et des processus de contrôle soient en place pour évacuer le radon et ainsi limiter l’exposition des travailleurs. Le radon est produit naturellement lors de la désintégration de l’uranium, et il est libéré dans l’air lorsqu’on extrait le minerai d’uranium du sol et qu’on le concentre. Le gaz radon produit pendant l’extraction du minerai et sa concentration est surveillé en continu, contrôlé et évacué par ventilation de manière sécuritaire à distance des travailleurs. Présentement, l’exposition des travailleurs de l’industrie de l’extraction et du traitement de l’uranium au radon est aussi faible, ou à peine plus élevée, que celle du public au radon naturel.

Les titulaires de permis sont tenus d’avertir la CCSN de tout événement ou de toute situation notable hors des conditions normales d’exploitation décrites dans leurs documents de permis ou en raison de l’intérêt du public. De tels événements n’entraînent que très rarement, ou même jamais, des répercussions sensibles sur le plan de la santé et de la sécurité des personnes ou de l’environnement. Les événements notables sont signalés au tribunal de la Commission au moyen d’avis d’événements opérationnels (AEO) qui, selon la nature et la gravité de l’événement, peuvent donner lieu à des évaluations détaillées de la conformité, à des mesures correctives et/ou à des mesures réglementaires.

La plus récente analyse de la conformité en matière de réglementation sur le plan de la santé et de la sécurité des travailleurs et de la protection de l’environnement montre ce qui suit :

Figure 2 : Inspecteurs de la CCSN et du ministre de
Environnement de la Saskatchewan valuant une
structure de confinement en bton.

• Les dossiers de dosimétrie personnels pour les mines et usines de concentration en exploitation de 2006 à 2010 indiquent que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs sont bien en deçà des limites réglementaires.
• En 2010, l’extraction minière souterraine en roche dure (ce qui inclut l’extraction de l’uranium) a donné lieu à une diminution du pourcentage d’employés blessés dont les blessures ont occasionné un arrêt de travail (1,17 % en 2010 comparativement à 1,36 % en 2009). Un incident avec arrêt de travail se produit lorsque le travailleur se blesse sur les lieux de travail et doit s’absenter du travail.
• En 2010, il s’est produit 20 incidents qui ont dû être rapportés, y compris des déversements de matière nucléaire ou dangereuse, des blessures subies par les travailleurs, etc., pour les cinq installations minières de Cameco ou d’AREVA Resources Canada en exploitation au pays. Onze d’entre eux se sont produits à l’installation de McArthur River, trois au projet minier de Cigar Lake et deux aux installations de Rabbit Lake, McClean Lake et Key Lake. Comparativement, il s’est produit 23 événements devant être signalés en 2009 et 29 en 2008.
• En 2010, tous les cas de rejets d’effluents d’activités minières concernant l’uranium étaient inférieurs aux limites réglementaires définies par le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Haut de la page

Projets de mines et d’usines de concentration d’uranium nouveaux ou proposés

Des propositions d’aménagement de nouvelles mines et usines de concentration de l’uranium sont en cours d’élaboration pour la Saskatchewan, le Québec et le Nunavut. Avant que la CCSN n’entreprenne le processus de décision quant à la délivrance d’un permis pour tout projet proposé, il peut être nécessaire qu’une évaluation environnementale soit réalisée en conformité de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’objet de l’évaluation environnementale est d’établir les répercussions possibles d’un projet proposé sur l’environnement et de déterminer si ces répercussions peuvent être atténuées avant que l’on permette la réalisation d’un projet. Le processus d'autorisation de la CCSN qui porte sur les mines et usines de concentration d’uranium suit les étapes établies dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, et il couvre les étapes de la préparation d’un emplacement, de la construction, de l’exploitation, du déclassement et de l’abandon (ou relèvement de l’autorisation). Les évaluations environnementales peuvent aussi être réalisées pour de nouveaux projets à des installations nucléaires existantes.

Projet de la mine Millennium

Projet d'exploration Matoush

Projet Kiggavik

Usine de concentration de McClean Lake :

• Projet Midwest
• Réception et traitement du minerai de la mine McArthur River à l’établissement minier de McClean Lake

Usine de Key Lake :

• Projet d’agrandissement des installations de Key Lake
• Accroissement de la capacité de production de l’usine de concentration de Key Lake et de la mine d’uranium de McArthur River

Mine et usine de Rabbit Lake :

• Projet de gestion de l’eau à la mine Eagle Point

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur l’état des nouveaux projets nucléaires au Canada.

Haut de la page

Mines et usines de concentration d’uranium au Canada fermées ou déclassées

Il y a actuellement 14 mines et usines de concentration d’uranium fermées ou déclassées en Ontario, deux dans les Territoires du Nord-Ouest et quatre en Saskatchewan. Ces installations sont déclassées, elles font l’objet d’études en vue d’établir des plans d’atténuation, ou encore elles font l’objet d’une surveillance à long terme. Le personnel de la CCSN effectue des inspections régulières à ces emplacements. Ils inspectent les structures de confinement, les installations de gestion des résidus, la remise en végétation et le comportement général de l’installation. Certaines de ces installations sont dans divers états. Certaines avaient été déclassées entièrement avec l’approbation de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (ancêtre de la CCSN) ou de la CCSN, alors que d’autres ont été abandonnées par les exploitants de la mine sans qu’aucune mesure d’atténuation n’ait été appliquée. On étudie actuellement des solutions en vue de réhabiliter ces installations. Les leçons retenues de ces installations sont appliquées aux installations en cours d’exploitation afin d’atténuer les répercussions sur l’environnement aux mines et usines d’uranium actuelles et de s’assurer que les fonds réservés pour la fermeture et l’assainissement finaux sont suffisants.

Des garanties financières assurent la présence de fonds suffisants pour le déclassement

Des garanties financières sont maintenant exigées pour toutes les installations d’extraction minière et de concentration de l’uranium. Pendant toutes les phases du cycle de vie d’une installation – aménagement, construction, exploitation et déclassement - le titulaire de permis doit toujours détenir une garantie financière assurant qu’il dispose de fonds suffisants pour la gestion sûre et à long terme du site qui sera éventuellement déclassé.

Figure 3 : Usine de concentration de Cluff Lake en 1999 (à gauche) et en 2008 (à droite) après son déclassement. (Photo : courtoisie d’AREVA Resources Canada.)