Sécurité nucléaire au Canada après le 11 septembre

Au Canada, avant le 11 septembre 2001, les exigences applicables aux installations nucléaires en matière de sécurité étaient fondées sur :

les recommandations internationales modifiées pour tenir compte du contexte socio-économique, culturel et politique du Canada
la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le Règlement sur la sécurité nucléaire qui reflètent l'évaluation de la menace faite par les responsables de la sécurité au Canada

La CCSN a commandé des études sur la sécurité des installations nucléaires au Canada à la fin de 1999, en 2000, 2002, 2003 et 2006. Les études portaient sur les menaces possibles d'origine interne et externe visant les installations nucléaires, et sur l'identification des zones vitales pour la sûreté des réacteurs CANDU et des installations de recherche.

Après les événements du 11 septembre 2001 :

En se fondant sur les conclusions de ces études, la CCSN a exigé que les grandes installations nucléaires renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN a aussi pris l'initiative d'une démarche axée sur le risque dans l'évaluation de la sécurité à ces installations.
La CCSN a pris des mesures pour mettre à jour ces études afin de refléter le risque actuel de menace au Canada.
La CCSN a ordonné immédiatement aux grandes installations nucléaires de renforcer leurs mesures de sécurité.
La CCSN a par la suite avisé les titulaires de permis qu'ils devaient maintenir, jusqu'à nouvel ordre, ces mesures de sécurité renforcées. Les mesures de sécurité renforcées sont maintenant remplacées par des mesures à long terme efficaces par rapport au coût afin d'assurer le maintien des exigences en matière de santé, de sûreté et de sécurité nationale.
Les menaces potentielles ont été constamment surveillées en étroite collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, les titulaires de permis, les organismes internationaux et les autres organismes de réglementation, en particulier la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.
La présidente de la CCSN a ordonné que le Règlement sur la sécurité nucléaire du Canada soit entièrement revu, en tenant compte des conclusions et des recommandations formulées dans les récentes études. L'examen a suscité la modification du règlement, dont une première version révisée a été publiée en octobre 2003 aux fins de commentaires du public. Les commentaires reçus ont été pris en compte, et une deuxième version révisée a paru en juin 2005 pour une autre période de commentaires. La CCSN prévoit que le Règlement sur la sécurité nucléaire, dans sa version finale modifiée, entrera en vigueur au début de 2006.
Le 1er octobre 2001, la CCSN a ordonné aux titulaires de permis de grandes installations (y compris certains établissements de recherche universitaires et laboratoires de traitement des isotopes) de lui rendre compte, dans un délai de deux semaines, de l'état actuel des mesures de sécurité, y compris les mesures volontaires. Elle continue d'évaluer régulièrement les dispositions prises par les titulaires de permis. La CCSN prend une part active à l'exécution des audits et des évaluations des établissements afin de vérifier si des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre.
À la suite de cet examen, la CCSN a ordonné aux grandes installations nucléaires de prendre immédiatement certaines mesures pour renforcer la sécurité. Les mesures visaient notamment les éléments suivants :
- se doter d'une capacité d'intervention armée pouvant entrer en jeu immédiatement et en tout temps (jour et nuit) sur le site
- assurer une vérification de sécurité renforcée des employés et des entrepreneurs, y compris la vérification des références et les vérifications de casier judiciaire et de sécurité
- empêcher, par l'ajout de barrières solides, qu'un véhicule ne pénètre de force dans la zone protégée
- améliorer la vérification de l'identité physique du personnel à l'aide de cartes d'accès et de systèmes de vérification d’identités biométriques
- assurer la fouille du personnel et des véhicules entrant dans les zones protégées à l'aide de dispositifs tel que la détection d'explosifs, de systèmes de détection par rayons X et d'équipement de détection de métal

Le 16 novembre 2001, la CCSN a terminé la deuxième phase de son examen de la sécurité. À la suite de cette analyse, elle a indiqué aux titulaires de permis d'installations nucléaires de « second niveau » (raffineries d'uranium, usines de concentration d'uranium et installations de fabrication de combustible, par exemple) : a) les mesures de sécurité qu'ils devaient renforcer à leurs installations; et b) les modalités d'une évaluation de la vulnérabilité qu'ils devaient effectuer. Certaines mesures de sécurité devaient être renforcées immédiatement, tandis que d'autres exigeaient une mise en œuvre progressive ou à long terme.