Vérification des matières nucléaires (Garanties)

Les approches de vérification et les mesures utilisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sont communément appelées « garanties ».

En 1972, le Canada fut le premier pays à signer un accord de garanties intégral (offert en anglais seulement) avec l’AIEA, aux termes du TNP. L’Accord relatif aux garanties donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires du Canada et de vérifier les inventaires et l’acheminement des matières nucléaires au Canada. En 2000, dans le cadre d’efforts internationaux en vue de renforcer les garanties de l’AIEA, le Canada a mis en œuvre le Protocole additionnel à son accord de garanties avec l’AIEA. Le Protocole additionnel donne à l’AIEA des droits accrus d’accès aux sites nucléaires et à d’autres emplacements et lui fournit un accès à l’information sur les activités nucléaires du Canada, qui va au-delà de l’accord de garanties original.

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties du Canada/AIEA et du Protocole additionnel. Au moyen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, des règlements d’application et des permis, la CCSN met en œuvre des contrôles réglementaires pour la production, l’utilisation, le stockage et le déplacement des matières nucléaires au Canada. Les conditions d’application des garanties de l’AIEA se retrouvent dans les permis d’exploitation des installations nucléaires. Grâce à ce processus de réglementation, la CCSN s’assure que tous les titulaires de permis concernés ont en place des politiques et des procédures de garanties qui prévoient :

• la surveillance des matières et des activités nucléaires et la présentation de rapports à leur sujet
• l’accès, pour l’inspecteur des garanties de l’AIEA, aux installations nucléaires

La CCSN se livre à des activités de conformité et de vérification afin de s’assurer que les politiques et les procédures de garanties des titulaires de permis demeurent suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux garanties de l’Accord et du Protocole additionnel. La CCSN maintient un système national qui comptabilise et contrôle les matières nucléaires au Canada et qui fournit des rapports à l’AIEA, servant ainsi de base aux inspections et aux activités de surveillance de cette dernière.

La CCSN collabore également avec l’AIEA à l’élaboration de nouvelles approches des garanties pour les installations canadiennes et contribue aux efforts de renforcement des garanties à l’échelle internationale. Dans le cadre de ces efforts, la CCSN, au moyen du Programme canadien à l’appui des garanties, aide l’AIEA dans l’élaboration d’équipement et de techniques avancés qui ont pour but d’accroître l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des garanties. Le programme soutient également les besoins nationaux en réglant des questions de garanties spécifiques liées aux installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires.

Programme canadien à l’appui des garanties Rapport annuel 2007-2008 (PDF)